Tous les salariés liés par un contrat de travail avec l’Urssaf Bourgogne. présents à l’effectif à la date de demande de remboursement.
Les demandes de remboursement sont possibles seulement sur la période d’emploi.
Par « centre de loisirs », nous entendons « Centre de loisirs agréés au titre de centres de loisirs par les services de la jeunesse et des sports ou établissements publics intercommunaux.
- Centre de loisirs sans hébergement.
Participation pour les enfants de 3 à 12 ans (révolus dans l’année civile) à hauteur de 8€ par jour (ou 4€ par demi-journée), par enfant limitée à 30 jours par an, plafonnée à ce qui a été payé par le salarié.
Ex : Une activité ponctuelle ou un stage fait dans un club sportif relève de l’enveloppe « loisirs » et non pas du centre de loisirs.
- Centre de loisirs avec hébergement (camp, colonie de vacances et voyage scolaire).
Participation pour les enfants de 3 ans jusqu’à la classe de terminale, à hauteur de 30€ par jour, par enfant limitée à 8 jours par an plafonnée à ce qui a été payé par le salarié.
Les 2 prestations sont cumulables dans la limite de 300 € par an et par enfant.
- Formulaire faisant office d’attestation sur l’honneur : Lien vers le Formulaire
- Facture acquittée.
- En cas de difficulté d’obtention d’une facture avant le 5 janvier 2026, une attestation sur l’honneur devra être fournie en décembre 2025 en attendant la facture acquittée définitive.
Ils seront effectués par virement une fois par semestre (juin et décembre ) :
2 périodes de demandes de remboursement via Proweb sont possibles :
- du 01/06/2025 au 21/06/2025
- du 01/12/2025 au 05/01/2026
Les demandes de remboursement doivent être effectuées uniquement via votre espace en ligne et au plus tard le 05/01/2026.
